PLU - Projet de modification du règlement n° 1

26 mars 2018 | Urbanisme

 

Projet de modification

et délibération n° 2018-07

Suite à plusieurs  demandes de CU (certificat d’urbanisme) sur la zone UC, chemin de Narbonne, il est apparu que le règlement du PLU, approuvé le 28 juin 2016, ne permettait pas la construction à l’emplacement voulu par les demandeurs.

Le dossier de modification a été élaboré sur décision du Maire et sur la base d’une séance de travail avec l’ensemble du Conseil Municipal le 16 mars 2018, en application de l’article L153-47.

Les modalités des notifications mises en place dans le cadre de la consultation sont les suivantes :

A compter du 4 mai 2018

     *  Un cahier d’observations sera mis à la disposition du public à l’agence postale communale.

     *  Le projet papier sera consultable au même lieu.

Le public, pour s’exprimer, peut s’adresser par :

           –  courriel à l’adresse mail : mairie@tournissan.com

   ou par

           –  courrier postal adressé à la mairie.