DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Particuliers, Professionnels & Associations
Procédures pour vos démarches
Pour simplifier vos démarches, retrouvez ici toutes les prestations que vous pouvez effectuer dans votre Mairie ou en directement en ligne.
PRINCIPALES PRESTATIONS DÉLIVRÉES EN MAIRIE
- Déclarations de naissance, de reconnaissance et déclaration de décès
- Déclaration de changement de nom
- Constitution de dossiers de mariage et fixation de la date et de l’heure
- Constitution de dossier de Baptême Civil
- Certificat : de vie commune, de naissance, de décès, de mariage
- Extrait d’acte de naissance
- Copie d’acte d’état-civil certifiés conformes
- Certificat d’hérédité
- Certification conforme de document
- Légalisation de signatures
- Carte nationale d’identité (Police municipale)
- Passeport (Police municipale)
- Inscription aux écoles
- Recensement pour la Journée Défense Citoyenneté
- Inscription et changement d’adresse sur les listes électorales
- Inscription vente de tickets pour Transport à la Demande
- Cimetière : Achat de concession ou de case au colombarium
- Demande de Conteneur pour ordures et déchets (Accueil de la Mairie)
- Demande d’enlèvement des encombrants (Accueil de la Mairie)
ETAT CIVIL
Pour toute demande, comptez un délai d’une dizaine de jours pour la réception à votre domicile (délais postaux compris).
L’utilisation de ce télé-service n’est pas obligatoire. Vous conservez la possibilité soit, de formuler votre demande par courrier avec une enveloppe timbrée à votre adresse, soit de vous rendre physiquement au guichet pendant les horaires d’ouverture.
Informations légales :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vérifier la validité de la demande et à produire le document sollicité.
Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque *. Les destinataires des données sont les agents du service état-civil de l’hôtel de ville. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2005, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’enregistrement des informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à la Mairie de TOURNISSAN, rue des Ecoles – 11220 TOURNISSAN.
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