DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

• Déclarations de naissance, de reconnaissance et déclaration de décès
• Déclaration de changement de nom
• Constitution de dossiers de mariage et fixation de la date et de l’heure
• Constitution de dossier de Baptême Civil
• Certificat : de vie commune, de naissance, de décès, de mariage
• Extrait d’acte de naissance
• Copie d’acte d’état-civil certifiés conformes
• Certificat d’hérédité
• Certification conforme de document
• Légalisation de signatures
• Carte nationale d’identité (Police municipale)
• Passeport (Police municipale)
• Inscription aux écoles
• Recensement pour la Journée Défense Citoyenneté
• Inscription et changement d’adresse sur les listes électorales
• Inscription vente de tickets pour Transport à la Demande
• Cimetière : Achat de concession ou de case au colombarium
• Demande de Conteneur pour ordures et déchets (Accueil de la Mairie)
• Demande d’enlèvement des encombrants (Accueil de la Mairie)

Pour toute demande, comptez un délai d’une dizaine de jours pour la réception à votre domicile (délais postaux compris).

L’utilisation de ce télé-service n’est pas obligatoire. Vous conservez la possibilité soit, de formuler votre demande par courrier avec une enveloppe timbrée à votre adresse, soit de vous rendre physiquement au guichet pendant les horaires d’ouverture.

Informations légales :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vérifier la validité de la demande et à produire le document sollicité.

Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque *. Les destinataires des données sont les agents du service état-civil de l’hôtel de ville. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2005, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’enregistrement des informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à la Mairie de TOURNISSAN, rue des Ecoles – 11220 TOURNISSAN.

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