Modification simplifiée N° 2 prescrite par arrêté du Maire

Sep 3, 2019 | Urbanisme

Modification simplifiée, prescrite par arrêté du Maire 03/09/2019 | Urbanisme La modification simplifiée, prescrite par arrêté du maire, en date du 2 septembre 2019 est consultable à partir du 4 septembre  2019 et cela pendant 1 moisPièces jointes :  * arrêté du Maire...

PLU intégral approuvé et validé le 28 juin 2016

Avr 28, 2018 | Urbanisme

PLU intégral approuvé et validé le 28 juin 2016 28 avril 2018 | Urbanisme       1 – Rapport de présentation     2 – PADD (projet d’aménagement et de développement durable) 3 – OAP (orientation aménagement programmation)...

PLU – Projet de modification du règlement n° 1

Avr 3, 2018 | Urbanisme

PLU - Projet de modification du règlement n° 1 26 mars 2018 | Urbanisme   Projet de modification et délibération n° 2018-07 Suite à plusieurs  demandes de CU (certificat d’urbanisme) sur la zone UC, chemin de Narbonne, il est apparu que le règlement du PLU,...

Taxe d’assainissement

Mar 10, 2018 | Urbanisme

Taxe locale d'assainissement 10 mars 2018 | Urbanisme       Augmentation de la PAC participation assainissement collectif délibération 2014-027 CATÉGORIES Catégories Actualités de Tournissan (58) Agence postale communale (1) Arrêté Municipal (3)...

La taxe d’aménagement

Mar 10, 2018 | Urbanisme

La taxe d'aménagement 10/03/2018 |Urbanisme       En 2013 : prolongation indéfiniment de la taxe d’aménagement, instaurée sur l’ensemble du territoire communal par délibération du 2011-022 CATÉGORIES Catégories Actualités de Tournissan (58)...