La déclaration (en pièce-jointe) est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

• d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
• du département.

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

• pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
• pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.