SERVICES EN LIGNE

Guide des démarches en ligne

Procédures pour vos démarches

Pour simplifier vos démarches, retrouvez ici toutes les prestations que vous pouvez effectuer directement en ligne.

ETAT CIVIL

Pour toute demande, comptez un délai d’une dizaine de jours pour la réception à votre domicile (délais postaux compris).

L’utilisation de ce télé-service n’est pas obligatoire. Vous conservez la possibilité soit, de formuler votre demande par courrier avec une enveloppe timbrée à votre adresse, soit de vous rendre physiquement au guichet pendant les horaires d’ouverture.

Informations légales :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vérifier la validité de la demande et à produire le document sollicité.

Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque *. Les destinataires des données sont les agents du service état-civil de l’hôtel de ville. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2005, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’enregistrement des informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à la Mairie de TOURNISSAN, rue des Ecoles – 11220 TOURNISSAN.

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MAIRIE DE TOURNISSAN 2 Rue des Écoles 11220 Tournissan 
Tél. : 04 68 44 00 61

Ouverture de la mairie Accueil téléphonique

Du lundi au jeudi De 14h00 à 16h00
MAIRIE DE TOURNISSAN
2 Rue des Écoles
11220 Tournissan
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mairie@tournissan.com

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